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Permis de construire n°PC 06744213E0002 à Scharrachbergheim-Irmstett (67) délivré le 12 juin 2013 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744213E0002 délivré le 12 juin 2013 par la ville de Scharrachbergheim-Irmstett (67310), pour un projet situé 1 Rte de Scharrachbergheim, SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT (67310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 974 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rte de Scharrachbergheim, SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT (67310), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2013 par la Ville de Scharrachbergheim-Irmstett.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 057 m² sur une emprise foncière de 6 974 m². La surface de plancher créée atteint 6 974 m² - détails tertiaires : bureaux 549 m², commerces 1 002 m², industrie 12 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 057 m²
  • Surface du terrain : 6 974 m²
  • Référence cadastrale : 01 87A94, 01 300, 01 A308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Rte de Scharrachbergheim, Scharrachbergheim-Irmstett (67310)
  • Département : Bas-Rhin (67)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/12
Foncier6 974 m²
Surface construite14 057 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM-CAVE DU ROI DAGOBERT-LE CELLIER DE LA MOSSIG
  • SIREN : 778871996
  • SIRET : 77887199600014
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : TRAENHEIM (67310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 083 m²
Surface après travaux (totale) 14 057 m²
Variation nette totale 6 974 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 446 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 549 m²
Commerces 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m²
Industrie 5 635 m² 6 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 871 m² 12 506 m²
Total 7 083 m² 6 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 974 m² 14 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juillet 2013 et est en cours depuis environ 148 mois 23 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744213E0002
  • Code commune INSEE : 67442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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