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Permis de construire à Schalbach (57370) - 504 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05763518V0004 délivré le 2018/07/09 à SCHALBACH autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 624 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU HAUT VILLAGE, le projet de locaux autorise la construction de 504 m² sur Lieu-dit LANGMATT. Déposé au printemps 2018, autorisé le 9 juillet 2018 par la commune de SCHALBACH. Implanté Lieu-dit LANGMATT, à Schalbach (57370), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de LANGMATT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU HAUT VILLAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 504 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 470 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 624 m².

SCHALBACH compte 374 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LANGMATT, Schalbach (57370).

Références cadastrales : 11, 126, 11, 127.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU HAUT VILLAGE (SIREN 398207597, SIRET 39820759700012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité SCHALBACH (57370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 120 m² · Surface après travaux (totale) : 6 624 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 120 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	6 624 m²
Total	6 120 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	6 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 504 m² créés; variation nette 504 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	504 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 624 m²
Superficie du terrain	48 470 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 624 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05763518V0004
Code commune INSEE : 57635 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Schalbach (57370). Les travaux prévoient la création de 504 m²; la surface après travaux atteint 6 624 m². Le terrain couvre 48 470 m².

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2025 - RUE DU PRESBYTERE - extension de surface sans transformation - 8 456 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ALTMATT - nouvelle construction - 1 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - AM WEIERWEG - nouvelle construction - 685 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LANGMATT - nouvelle construction - 2 900 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 186 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue du Presbytere - nouvelle construction - 118 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Presbytere - nouvelle construction - 57 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Schalbach

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57635
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05763518V0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU HAUT VILLAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398207597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39820759700012
Code postal du demandeur	57370
Localité du demandeur	SCHALBACH
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LANGMATT
Localité du terrain	SCHALBACH
Code postal du terrain	57370
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	127
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	48470
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	504
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6624