Permis de construire à Schaffhouse Pres Seltz (67470) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06744019R0003 délivré le 2019/11/28 à SCHAFFHOUSE PRES SELTZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 294 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur 23 RUE PRINCIPALE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de SCHAFFHOUSE PRES SELTZ. Implanté 23 RUE PRINCIPALE, à Schaffhouse Pres Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 153 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 294 m².
SCHAFFHOUSE PRES SELTZ compte 552 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE PRINCIPALE, Schaffhouse Pres Seltz (67470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SCHAFFHOUSE PRES SELTZ (67470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
194 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
294 m²
Total
194 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
294 m²
Superficie du terrain
1 153 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite294 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Schaffhouse Pres Seltz (67470). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 1 153 m².
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