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Permis de construire à Schaffhouse Pres Seltz (67470) - 120 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06744017R0002 délivré le 2017/03/15 à SCHAFFHOUSE PRES SELTZ autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 300 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 120 m² sur 6 A RUE DE LA FORET. Déposé au printemps 2017, autorisé le 15 mars 2017 par la commune de SCHAFFHOUSE PRES SELTZ. Implanté 6 A RUE DE LA FORET, à Schaffhouse Pres Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 492 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

SCHAFFHOUSE PRES SELTZ compte 552 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 A RUE DE LA FORET, Schaffhouse Pres Seltz (67470).

Références cadastrales : 01, 212.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SCHAFFHOUSE PRES SELTZ (67470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²180 m²
Entrepôts0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total180 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain1 492 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06744017R0002
  • Code commune INSEE : 67440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Schaffhouse Pres Seltz (67470). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 1 492 m².

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