Permis de construire à Schaffhouse-Pres-Seltz (67470) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06744014E0010 délivré le 2015/02/10 à Schaffhouse-pres-Seltz autorise une construction neuve pour un programme de 217 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 217 m² sur RUE DE NIEDERROEDERN. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 février 2015 par la commune de Schaffhouse-pres-Seltz. Implanté RUE DE NIEDERROEDERN, à Schaffhouse-Pres-Seltz (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 744 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 217 m².
Schaffhouse-pres-Seltz compte 552 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE NIEDERROEDERN, Schaffhouse-Pres-Seltz (67470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Lauterbourg (67630).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 217 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
162 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
162 m²
Commerce
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
55 m²
Total
0 m²
217 m²
0 m²
0 m²
0 m²
217 m²
217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 162 m² créés; variation nette 162 m². Commerce : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
217 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
217 m²
Superficie du terrain
3 744 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/02/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Schaffhouse-Pres-Seltz (67470). Les travaux prévoient la création de 217 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 3 744 m².
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