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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Schaeffersheim
Détail PC 06743824R0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06743824R0004 délivré le 2024/10/25 à SCHAEFFERSHEIM autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 850 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BAUMERT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 400 m² sur 1 CHEMIN DE LA SCHEER. Déposé en été 2024, autorisé le 25 octobre 2024 par la commune de SCHAEFFERSHEIM. Implanté 1 CHEMIN DE LA SCHEER, à Schaeffersheim (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BAUMERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 230 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 850 m².
SCHAEFFERSHEIM compte 804 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 CHEMIN DE LA SCHEER, Schaeffersheim (67150).
Références cadastrales : 03, 328, 03, 329, 03, 331.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BAUMERT (SIREN 494020548, SIRET 49402054800025, APE 25.12Z, catégorie juridique 5710, localité SCHAEFFERSHEIM (67150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 450 m² · Surface après travaux (totale) : 5 850 m² · Variation nette totale : 400 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² Industrie 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² Entrepôts 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m² Total 5 450 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 5 850 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 400 m² créés; variation nette 400 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 400 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 850 m² Superficie du terrain 13 230 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 850 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/10/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06743824R0004 Code commune INSEE : 67438 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Schaeffersheim (67150). Les travaux prévoient la création de 400 m²; la surface après travaux atteint 5 850 m². Le terrain couvre 13 230 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67438
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06743824R0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BAUMERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494020548
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49402054800025
Code postal du demandeur
67150
Localité du demandeur
SCHAEFFERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA SCHEER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SCHAEFFERSHEIM
Code postal du terrain
67150
sec_cadastre1
03
num_cadastre1
328
sec_cadastre2
03
num_cadastre2
329
sec_cadastre3
03
num_cadastre3
331
Superficie du terrain
13230
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
532
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4918
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5850
Tableau des données brutes de l'autorisation.
