← Retour à la liste des autorisations sur la commune Schaeffersheim

Permis de construire à Schaeffersheim (67150) - 463 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06743822R0022 délivré le 2022/07/25 à SCHAEFFERSHEIM autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 127 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JYMS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (732 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de SCHAEFFERSHEIM. Implanté 32 RUE PRINCIPALE, à Schaeffersheim (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JYMS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 57 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 367 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 806 m² d’habitation et 321 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 127 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SCHAEFFERSHEIM compte 804 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE PRINCIPALE, Schaeffersheim (67150).

Références cadastrales : AA, 304.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JYMS (SIREN 834548760, SIRET 83454876000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SCHAEFFERSHEIM (67150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 974 m² · Surface après travaux (totale) : 1 127 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	463 m²	343 m²	0 m²	0 m²	806 m²	806 m²
Hébergement	635 m²	0 m²	0 m²	269 m²	366 m²	-635 m²	0 m²
Commerce	339 m²	57 m²	23 m²	98 m²	0 m²	-18 m²	321 m²
Total	974 m²	520 m²	366 m²	367 m²	366 m²	153 m²	1 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 463 m² créés, 343 m² issus de transformation; variation nette 806 m². Hébergement : 269 m² démolis, 366 m² transformés; variation nette -635 m². Commerce : 57 m² créés, 23 m² issus de transformation, 98 m² démolis; variation nette -18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	520 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 127 m²
Superficie du terrain	1 170 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 127 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06743822R0022
Code commune INSEE : 67438 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Schaeffersheim (67150). Les travaux prévoient la création de 520 m², des transformations pour 732 m² et des démolitions de 367 m²; la surface après travaux atteint 1 127 m². Le terrain couvre 1 170 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Schaeffersheim (67150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - CHEMIN DE LA SCHEER - extension de surface sans transformation - 5 850 m² Entrepôt
2024 - RUE DE LA SCHEER - nouvelle construction - 735 m² Artisanat
2023 - RUE DE BOLSENHEIM - nouvelle construction - 121 m² Artisanat
2023 - RD 426 - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 294 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE BELLEVUE - extension de surface sans transformation - 1 299 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DE LA SCHEER - nouvelle construction - 532 m² Bureau
2019 - RUE DE LA SCHEER - nouvelle construction - 1 438 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Schaeffersheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67438
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06743822R0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JYMS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834548760
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83454876000018
Code postal du demandeur	67150
Localité du demandeur	SCHAEFFERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCHAEFFERSHEIM
Code postal du terrain	67150
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	304
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1170
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	463
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	343
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	366
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	635
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	269
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	366
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	339
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	98
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1127