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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Schaeffersheim
Détail PC 06743813E0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°06743813E0002 délivré le 2013/06/21 à Schaeffersheim autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 379 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de Schaeffersheim. Implanté 54 rue Principale, à Schaeffersheim (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 129 m², dont 240 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 075 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 379 m².
Schaeffersheim compte 804 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 54 rue Principale, Schaeffersheim (67150).
Références cadastrales : AA, 179, AA, 183, AA, 297.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ (SIREN 429632540, SIRET 42963254000028, APE 28.30Z, catégorie juridique 5499, localité Schaeffersheim (67150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 379 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 1 250 m² 129 m² 240 m² 0 m² 240 m² 129 m² 1 379 m² Total 1 250 m² 129 m² 240 m² 0 m² 240 m² 129 m² 1 379 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 129 m² créés, 240 m² issus de transformation, 240 m² transformés; variation nette 129 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 129 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 379 m² Superficie du terrain 3 075 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 379 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06743813E0002 Code commune INSEE : 67438 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Schaeffersheim (67150). Les travaux prévoient la création de 129 m² et des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 1 379 m². Le terrain couvre 3 075 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67438
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06743813E0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
429632540
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42963254000028
Code postal du demandeur
67150
Localité du demandeur
Schaeffersheim
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
54
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Principale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Schaeffersheim
Code postal du terrain
67150
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
179
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
183
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
297
Superficie du terrain
3075
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1250
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
129
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
240
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
240
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1379
COMM_NORM
67438
Tableau des données brutes de l'autorisation.