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Permis de construire à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360) - 784 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07048222C0004 délivré le 2023/03/24 à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 284 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCIERIE LOCATELLI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 784 m² sur CHEM Rural du Pergerot. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mars 2023 par la commune de Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Implanté CHEM Rural du Pergerot, à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCIERIE LOCATELLI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 784 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 189 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 284 m².

Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM Rural du Pergerot, Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360).

Références cadastrales : ZD, 99.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIERIE LOCATELLI (SIREN 381716349, SIRET 38171634900018, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin (70360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 500 m² · Surface après travaux (totale) : 2 284 m² · Variation nette totale : 784 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Industrie	1 400 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	2 184 m²
Total	1 500 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	2 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 784 m² créés; variation nette 784 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	784 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 284 m²
Superficie du terrain	1 189 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 284 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07048222C0004
Code commune INSEE : 70482 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360). Les travaux prévoient la création de 784 m²; la surface après travaux atteint 2 284 m². Le terrain couvre 1 189 m².

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2025 - 07048225C0003 - nouvelle construction - 320 m² Entrepôt
2025 - de Saint-Albin - extension de surface sans transformation - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07048223C0003 - nouvelle construction - 54 m² Industrie
2024 - Chemin des Vignes - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Entrepôt
2024 - grande rue du Bourg - nouvelle construction - 49 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de la Croix de Pierre - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE LA MAZE - extension de surface sans transformation - 7 178 m² Industrie
2022 - avenue de Verdun - nouvelle construction - 255 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07048222C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-12
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCIERIE LOCATELLI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381716349
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38171634900018
Code postal du demandeur	70360
Localité du demandeur	Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Rural du Pergerot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin
Code postal du terrain	70360
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1189
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	784
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1400
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	784
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2284