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Permis de construire à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360) - 2 837 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07048221C0013 délivré le 2022/03/27 à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 178 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOFICE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 837 m² sur ZA DE LA MAZE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 mars 2022 par la commune de Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Implanté ZA DE LA MAZE, à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HOFICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 837 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 178 m².

Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DE LA MAZE, Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360).

Références cadastrales : ZI, 185.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOFICE (SIREN 447772674, SIRET 44777267400019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Cyr-en-Val (45590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 341 m² · Surface après travaux (totale) : 7 178 m² · Variation nette totale : 2 837 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	686 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	1 242 m²
Industrie	3 655 m²	2 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 281 m²	5 936 m²
Total	4 341 m²	2 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 837 m²	7 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 556 m² créés; variation nette 556 m². Industrie : 2 281 m² créés; variation nette 2 281 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 837 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 178 m²
Superficie du terrain	28 025 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 178 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07048221C0013
Code commune INSEE : 70482 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360). Les travaux prévoient la création de 2 837 m²; la surface après travaux atteint 7 178 m². Le terrain couvre 28 025 m².

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2024 - 07048223C0003 - nouvelle construction - 54 m² Industrie
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2024 - grande rue du Bourg - nouvelle construction - 49 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de la Croix de Pierre - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rural du Pergerot - nouvelle construction - 2 284 m² Industrie
2022 - avenue de Verdun - nouvelle construction - 255 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07048221C0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOFICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447772674
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44777267400019
Code postal du demandeur	45590
Localité du demandeur	Saint-Cyr-en-Val
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	DE LA MAZE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin
Code postal du terrain	70360
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	28025
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	686
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	556
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3655
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2281
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7178