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Permis de construire à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360) - 162 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07048220C0004 délivré le 2020/09/26 à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 306 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 162 m² sur CHEM Rural des Gauguettes. Déposé en été 2020, autorisé le 26 septembre 2020 par la commune de Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Implanté CHEM Rural des Gauguettes, à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Derriere les Vignes du Pleuge.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM Rural des Gauguettes, Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360).

Références cadastrales : ZI, 118, ZI, 117.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST (SIREN 421185307, SIRET 42118530700046, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Nancy (54000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts144 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²306 m²
Total144 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain61 700 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite306 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07048220C0004
  • Code commune INSEE : 70482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 61 700 m².

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