Permis de construire à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07048219C0001 délivré le 2019/07/16 à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 673 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur 3 RUE DU DUEZ. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 juillet 2019 par la commune de Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Implanté 3 RUE DU DUEZ, à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 719 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 673 m².
Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DU DUEZ, Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360).
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE (SIREN 227000015, SIRET 22700001500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Vesoul (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 623 m² · Surface après travaux (totale) : 673 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
623 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
673 m²
Total
623 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
673 m²
Superficie du terrain
21 719 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite673 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/07/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 673 m². Le terrain couvre 21 719 m².
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