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Permis de construire à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360) - 58 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07048216C0006 délivré le 2016/12/13 à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin autorise une construction neuve pour un bâtiment de 386 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU CHAMP LA ROSE, le projet de locaux autorise la construction de 58 m² sur 9 B rue du Plancon. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Implanté 9 B rue du Plancon, à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DU CHAMP LA ROSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 386 m².

Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 B rue du Plancon, Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360).

Références cadastrales : AO, 221.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU CHAMP LA ROSE (SIREN 538899865, SIRET 53889986500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Romaine (70130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Artisanat28 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²28 m²
Entrepôts300 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²
Total328 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)386 m²
Superficie du terrain1 410 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite386 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07048216C0006
  • Code commune INSEE : 70482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 1 410 m².

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