← Retour à la liste des autorisations sur la commune Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360) - 800 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07048216C0005 délivré le 2016/08/23 à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 454 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCIERIE LOCATELLI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 800 m² sur RUE de la Neuvelle. Déposé en été 2016, autorisé le 23 août 2016 par la commune de Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Implanté RUE de la Neuvelle, à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de La combe Trottier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCIERIE LOCATELLI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 454 m².

Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Neuvelle, Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360).

Références cadastrales : ZD, 89p, ZD, 102, ZD, 101.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIERIE LOCATELLI (SIREN 381716349, SIRET 38171634900018, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin (70360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 654 m² · Surface après travaux (totale) : 1 454 m² · Variation nette totale : 800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Artisanat	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²
Entrepôts	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	654 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	1 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 800 m² créés; variation nette 800 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	800 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 454 m²
Superficie du terrain	24 092 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 454 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07048216C0005
Code commune INSEE : 70482 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360). Les travaux prévoient la création de 800 m²; la surface après travaux atteint 1 454 m². Le terrain couvre 24 092 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 07048225C0003 - nouvelle construction - 320 m² Entrepôt
2025 - de Saint-Albin - extension de surface sans transformation - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07048223C0003 - nouvelle construction - 54 m² Industrie
2024 - Chemin des Vignes - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Entrepôt
2024 - grande rue du Bourg - nouvelle construction - 49 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de la Croix de Pierre - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rural du Pergerot - nouvelle construction - 2 284 m² Industrie
2022 - DE LA MAZE - extension de surface sans transformation - 7 178 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07048216C0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCIERIE LOCATELLI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381716349
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38171634900018
Code postal du demandeur	70360
Localité du demandeur	Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Neuvelle
Lieu-dit du terrain	La combe Trottier
Localité du terrain	Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin
Code postal du terrain	70360
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	89p
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	101
Superficie du terrain	24092
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	557
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	800
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1454