Permis de construire à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360) - 258 m² destination Bureau autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07048213C0002 délivré le 2013/07/08 à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin autorise une construction neuve pour un bâtiment de 258 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES, le projet de locaux autorise la construction de 258 m² sur RTE de Chassey-les-Scet. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Implanté RTE de Chassey-les-Scet, à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 258 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 258 m².
Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Chassey-les-Scet, Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES (SIREN 247000367, SIRET 24700036700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin (70360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 258 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
138 m²
0 m²
0 m²
0 m²
138 m²
138 m²
Industrie
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Total
0 m²
258 m²
0 m²
0 m²
0 m²
258 m²
258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 138 m² créés; variation nette 138 m². Industrie : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
258 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
258 m²
Superficie du terrain
6 700 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite258 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/07/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360). Les travaux prévoient la création de 258 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 6 700 m².
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