Permis de construire à Scey-Maisieres (25290) - 12 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02553722N0002 délivré le 2022/06/18 à Scey-Maisieres autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 103 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 juin 2022 par la commune de Scey-Maisieres. Implanté 7 RUE du Reverend Pere Chaillet, à Scey-Maisieres (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 12 m², dont 91 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 103 m².
Scey-Maisieres compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE du Reverend Pere Chaillet, Scey-Maisieres (25290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Scey-Maisieres (25290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 91 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
12 m²
91 m²
0 m²
0 m²
103 m²
103 m²
Agricole
91 m²
0 m²
0 m²
0 m²
91 m²
-91 m²
0 m²
Total
91 m²
12 m²
91 m²
0 m²
91 m²
12 m²
103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 12 m² créés, 91 m² issus de transformation; variation nette 103 m². Agricole : 91 m² transformés; variation nette -91 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
103 m²
Superficie du terrain
4 010 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite103 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Scey-Maisieres (25290). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 4 010 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Scey-Maisières (25290)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
