Permis de construire à Scey-Maisieres (25290) - 24 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02553714N0003 délivré le 2014/07/21 à Scey-Maisieres autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 639 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 21 juillet 2014 par la commune de Scey-Maisieres. Implanté 2 CHEM du Grand Puit, à Scey-Maisieres (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m², dont 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 140 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 639 m².
Scey-Maisieres compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 CHEM du Grand Puit, Scey-Maisieres (25290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Scey-Maisieres (25290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 615 m² · Surface après travaux (totale) : 639 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
-147 m²
73 m²
Services publics / intérêt collectif
395 m²
24 m²
147 m²
0 m²
0 m²
171 m²
566 m²
Total
615 m²
24 m²
147 m²
0 m²
147 m²
24 m²
639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 147 m² transformés; variation nette -147 m². Services publics / intérêt collectif : 24 m² créés, 147 m² issus de transformation; variation nette 171 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
639 m²
Superficie du terrain
2 140 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite639 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Scey-Maisieres (25290). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 294 m²; la surface après travaux atteint 639 m². Le terrain couvre 2 140 m².
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