← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sceaux-sur-Huisne

Permis de construire à Sceaux Sur Huisne (72160) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07233123Z0003 délivré le 2024/03/28 à SCEAUX SUR HUISNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 34 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOTISSEMENT LE CHENE GALON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 28 mars 2024 par la commune de SCEAUX SUR HUISNE. Implanté 0002 IMPASSE DES BAINS ROMAINS, à Sceaux Sur Huisne (72160), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOTISSEMENT LE CHENE GALON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (34 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 387 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 34 m².

SCEAUX SUR HUISNE compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0002 IMPASSE DES BAINS ROMAINS, Sceaux Sur Huisne (72160).

Références cadastrales : AB, 38.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTISSEMENT LE CHENE GALON (SIREN 217203314, SIRET 21720331400059, APE 42.99Z, catégorie juridique 7210, localité SCEAUX SUR HUISNE (72160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² transformés; variation nette -34 m². Services publics / intérêt collectif : 34 m² issus de transformation; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	34 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	34 m²
Superficie du terrain	387 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite34 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07233123Z0003
Code commune INSEE : 72331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sceaux Sur Huisne (72160). Les travaux prévoient des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 387 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sceaux-sur-Huisne (72160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de la Vigne - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DA27 1109027 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route de Paris - nouvelle construction - 23 085 m² Industrie
2021 - 24bis avenue de Bretagne - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Commerce
2020 - route de Paris - nouvelle construction - 22 672 m² Industrie
2019 - Route de Paris - extension de surface sans transformation - 21 790 m² Industrie
2019 - LA MAZURE - nouvelle construction - 202 m² Entrepôt
2018 - LA RENARDIERE - nouvelle construction - 375 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sceaux-sur-Huisne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07233123Z0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOTISSEMENT LE CHENE GALON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217203314
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720331400059
Code postal du demandeur	72160
Localité du demandeur	SCEAUX SUR HUISNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0002
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DES BAINS ROMAINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCEAUX SUR HUISNE
Code postal du terrain	72160
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	387
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	34
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	34