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Permis de construire à Sceaux Sur Huisne - 259 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07233119Z0006 délivré le 2019/12/27 à SCEAUX SUR HUISNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 21 790 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAHIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 259 m² sur Route de Paris. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 décembre 2019 par la commune de SCEAUX SUR HUISNE. Implanté Route de Paris, à Sceaux Sur Huisne, dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BAHIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 98 317 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 790 m².

SCEAUX SUR HUISNE compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Paris, Sceaux Sur Huisne.

Références cadastrales : AB, 6, AB, 5, AB, 4.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAHIER (SIREN 333296044, SIRET 33329604400014, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité SCEAUX SUR HUISNE (72160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 531 m² · Surface après travaux (totale) : 21 790 m² · Variation nette totale : 259 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²
Commerce	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Industrie	20 509 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	20 768 m²
Total	21 531 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	21 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 259 m² créés; variation nette 259 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	259 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 790 m²
Superficie du terrain	98 317 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 790 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07233119Z0006
Code commune INSEE : 72331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sceaux Sur Huisne. Les travaux prévoient la création de 259 m²; la surface après travaux atteint 21 790 m². Le terrain couvre 98 317 m².

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2025 - de la Vigne - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - route de Paris - nouvelle construction - 23 085 m² Industrie
2021 - 24bis avenue de Bretagne - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Commerce
2020 - route de Paris - nouvelle construction - 22 672 m² Industrie
2019 - LA MAZURE - nouvelle construction - 202 m² Entrepôt
2018 - LA RENARDIERE - nouvelle construction - 375 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sceaux-sur-Huisne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07233119Z0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BAHIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333296044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33329604400014
Code postal du demandeur	72160
Localité du demandeur	SCEAUX SUR HUISNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCEAUX SUR HUISNE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	98317
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	21531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	747
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	20509
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	259
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21790