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Permis de construire à Sceaux Sur Huisne (72160) - 246 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07233116Z0007 délivré le 2016/06/14 à SCEAUX SUR HUISNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 20 777 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC DES RILLETTES BAHIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 246 m² sur ROUTE DE PARIS. Déposé en été 2016, autorisé le 14 juin 2016 par la commune de SCEAUX SUR HUISNE. Implanté ROUTE DE PARIS, à Sceaux Sur Huisne (72160), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOC DES RILLETTES BAHIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 246 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 83 641 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 777 m².

SCEAUX SUR HUISNE compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE PARIS, Sceaux Sur Huisne (72160).

Références cadastrales : 0A, 480.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC DES RILLETTES BAHIER (SIREN 333296044, SIRET 33329604400014, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité SCEAUX SUR HUISNE (72160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 531 m² · Surface après travaux (totale) : 20 777 m² · Variation nette totale : 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²
Commerce	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Industrie	19 509 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	19 755 m²
Total	20 531 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	20 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 246 m² créés; variation nette 246 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	246 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 777 m²
Superficie du terrain	83 641 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 777 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07233116Z0007
Code commune INSEE : 72331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sceaux Sur Huisne (72160). Les travaux prévoient la création de 246 m²; la surface après travaux atteint 20 777 m². Le terrain couvre 83 641 m².

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2019 - Route de Paris - extension de surface sans transformation - 21 790 m² Industrie
2019 - LA MAZURE - nouvelle construction - 202 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07233116Z0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC DES RILLETTES BAHIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333296044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33329604400014
Code postal du demandeur	72160
Localité du demandeur	SCEAUX SUR HUISNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE PARIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCEAUX SUR HUISNE
Code postal du terrain	72160
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	480
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	83641
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	20531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	747
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	19509
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	246
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20777