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Permis de construire à Sceaux-Du-Gatinais (45490) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04530324A0002 délivré le 2025/02/26 à SCEAUX-DU-GATINAIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 361 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA BRETONNIERE, le projet de locaux autorise la construction de 5 m² sur OUCHES DE LA BRETONNIERE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 26 février 2025 par la commune de SCEAUX-DU-GATINAIS. Implanté OUCHES DE LA BRETONNIERE, à Sceaux-Du-Gatinais (45490), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de LA BRETONNIERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA BRETONNIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 693 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 361 m².

SCEAUX-DU-GATINAIS compte 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : OUCHES DE LA BRETONNIERE, Sceaux-Du-Gatinais (45490).

Références cadastrales : AK, 855, AK, 856, AK, 857.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA BRETONNIERE (SIREN 348840448, SIRET 34884044800024, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité MONDREVILLE (77570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 356 m² · Surface après travaux (totale) : 1 361 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 356 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	1 361 m²
Total	1 356 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	1 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 361 m²
Superficie du terrain	10 693 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 361 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04530324A0002
Code commune INSEE : 45303 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sceaux-Du-Gatinais (45490). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 1 361 m². Le terrain couvre 10 693 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RTE DE PREFONTAINES - extension de surface sans transformation - 2 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - TERRES DE PETENUS - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - route de chateau landon - extension de surface sans transformation - 1 355 m² Artisanat
2020 - LES RENARDIERES - extension de surface sans transformation - 1 534 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE PREAU - nouvelle construction - 862 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA VALLEE DE LA RATE - nouvelle construction - 1 833 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - TRIVERNOUX - nouvelle construction - 574 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA BRETONNIERE - nouvelle construction - 310 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sceaux-du-Gâtinais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45303
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04530324A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA BRETONNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348840448
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34884044800024
Code postal du demandeur	77570
Localité du demandeur	MONDREVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	OUCHES DE LA BRETONNIERE
Lieu-dit du terrain	LA BRETONNIERE
Localité du terrain	SCEAUX-DU-GATINAIS
Code postal du terrain	45490
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	855
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	856
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	857
Superficie du terrain	10693
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1356
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1361
COMM_NORM	45303