← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sceaux-du-Gâtinais

Permis de construire à Sceaux-Du-Gatinais (45490) - 751 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04530320A0001 délivré le 2020/10/02 à SCEAUX-DU-GATINAIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 534 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FERME DES NOUES, le projet de locaux autorise la construction de 751 m² sur LES RENARDIERES. Déposé en été 2020, autorisé le 2 octobre 2020 par la commune de SCEAUX-DU-GATINAIS. Implanté LES RENARDIERES, à Sceaux-Du-Gatinais (45490), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME DES NOUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 751 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 828 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 534 m².

SCEAUX-DU-GATINAIS compte 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES RENARDIERES, Sceaux-Du-Gatinais (45490).

Références cadastrales : AI, 2, AI, 17, AI, 18.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME DES NOUES (SIREN 884397746, SIRET 88439774600014, APE 01.13Z, catégorie juridique 5499, localité MONDREVILLE (77570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 783 m² · Surface après travaux (totale) : 1 534 m² · Variation nette totale : 751 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	783 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	1 534 m²
Total	783 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	1 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 751 m² créés; variation nette 751 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	751 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 534 m²
Superficie du terrain	15 828 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 534 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04530320A0001
Code commune INSEE : 45303 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sceaux-Du-Gatinais (45490). Les travaux prévoient la création de 751 m²; la surface après travaux atteint 1 534 m². Le terrain couvre 15 828 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sceaux-du-Gâtinais (45490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RTE DE PREFONTAINES - extension de surface sans transformation - 2 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - TERRES DE PETENUS - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - OUCHES DE LA BRETONNIERE - nouvelle construction - 1 361 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - route de chateau landon - extension de surface sans transformation - 1 355 m² Artisanat
2020 - LE PREAU - nouvelle construction - 862 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA VALLEE DE LA RATE - nouvelle construction - 1 833 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - TRIVERNOUX - nouvelle construction - 574 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA BRETONNIERE - nouvelle construction - 310 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sceaux-du-Gâtinais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45303
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04530320A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FERME DES NOUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	884397746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88439774600014
Code postal du demandeur	77570
Localité du demandeur	MONDREVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES RENARDIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCEAUX-DU-GATINAIS
Code postal du terrain	45490
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	18
Superficie du terrain	15828
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	751
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	783
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	751
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1534