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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Sceaux-d'Anjou
Détail PC 0493302500003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0493302500003 délivré le 2025/07/28 à SCEAUX-D'ANJOU autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 352 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU, le projet de locaux autorise la construction de 138 m² sur 0002 Place Marius Briant. Déposé au printemps 2025, autorisé le 28 juillet 2025 par la commune de SCEAUX-D'ANJOU. Implanté 0002 Place Marius Briant, à Sceaux-D’Anjou (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 185 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 352 m².
SCEAUX-D'ANJOU compte 1 166 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0002 Place Marius Briant, Sceaux-D’Anjou (49330).
Références cadastrales : 0C, 1046, 0C, 1045.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU (SIREN 214903304, SIRET 21490330400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sceaux-d'Anjou (49330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : -47 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 399 m² 138 m² 0 m² 185 m² 0 m² -47 m² 352 m² Total 399 m² 138 m² 0 m² 185 m² 0 m² -47 m² 352 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 138 m² créés, 185 m² démolis; variation nette -47 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 138 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 352 m² Superficie du terrain 3 457 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 352 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2025/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0493302500003 Code commune INSEE : 49330 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sceaux-D’Anjou (49330). Les travaux prévoient la création de 138 m² et des démolitions de 185 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 3 457 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49330
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0493302500003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214903304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21490330400019
Code postal du demandeur
49330
Localité du demandeur
Sceaux-d'Anjou
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0002
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Marius Briant
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SCEAUX-D'ANJOU
Code postal du terrain
49330
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
1046
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1045
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3457
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
399
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
138
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
185
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
352
Tableau des données brutes de l'autorisation.
