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Permis de construire à Sceaux (92330) - 1 119 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0920712400026 délivré le 2025/04/07 à Sceaux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 119 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SCEAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 119 m² sur 5 Rue de l'Yser. Déposé en hiver 2024, autorisé le 7 avril 2025 par la commune de Sceaux. Implanté 5 Rue de l'Yser, à Sceaux (92330), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SCEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 119 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 056 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 119 m².

Sceaux compte 20 488 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue de l'Yser, Sceaux (92330).

Références cadastrales : Q, 215.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SCEAUX (SIREN 219200714, SIRET 21920071400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sceaux (92330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 119 m² · Variation nette totale : 1 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	1 119 m²
Total	0 m²	1 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	1 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 119 m² créés; variation nette 1 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 119 m²
Superficie du terrain	9 056 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 119 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920712400026
Code commune INSEE : 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sceaux (92330). Les travaux prévoient la création de 1 119 m²; la surface après travaux atteint 1 119 m². Le terrain couvre 9 056 m².

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2025 - rue Houdan - transformation avec diminution de surface - 690 m² Bureau
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2024 - Rue Houdan - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Commerce
2024 - rue Houdan - transformation sans extension ni diminution de surface - 133 m² Commerce
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2024 - rue Houdan - nouvelle construction - 938 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue de la Gare - nouvelle construction - 4 475 m² Habitation
2024 - rue des Imbergeres - extension de surface sans transformation - 3 719 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sceaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920712400026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SCEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219200714
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21920071400018
Code postal du demandeur	92330
Localité du demandeur	Sceaux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Yser
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sceaux
Code postal du terrain	92330
sec_cadastre1	Q
num_cadastre1	215
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9056
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1119
COMM_NORM	92071