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Déclaration préalable n°DP 0920712400016 à Sceaux (92) non opposée le 25 mars 2024 à LILYSEV

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920712400016 délivré le 25 mars 2024 par la ville de Sceaux (92330), pour un projet situé 39 Rue Houdan, SCEAUX (92330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 348 m².

Programme et contexte

En février 2024, LILYSEV a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 39 Rue Houdan, SCEAUX (92330), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2024 par la Ville de Sceaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (3 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 452 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 877 m²
  • Surface du terrain : 348 m²
  • Référence cadastrale : M 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/25
Foncier348 m²
Surface construite452 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LILYSEV
  • SIREN : 898815998
  • SIRET : 89881599800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 874 m²
Surface après travaux (totale) 877 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 431 m² 3 m² 4 m² 0 m² 13 m² -6 m² 425 m²
Commerces 443 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 9 m² 452 m²
Total 874 m² 3 m² 17 m² 0 m² 17 m² 3 m² 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920712400016
  • Code commune INSEE : 92071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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