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Permis de construire à Sceaux (92330) - 424 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0920712300012 délivré le 2023/09/29 à SCEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 573 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLAT PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 573 m² sur 113 rue Houdan. Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 septembre 2023 par la commune de SCEAUX. Implanté 113 rue Houdan, à Sceaux (92330), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FLAT PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 266 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 424 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 573 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

SCEAUX compte 20 488 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 113 rue Houdan, Sceaux (92330).

Références cadastrales : E, 154.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLAT PROMOTION (SIREN 948438627, SIRET 94843862700010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 573 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
Bureaux	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Commerce	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 424 m² créés; variation nette 424 m². Bureaux : 79 m² créés; variation nette 79 m². Commerce : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	573 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	573 m²
Superficie du terrain	266 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite573 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920712300012
Code commune INSEE : 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sceaux (92330). Les travaux prévoient la création de 573 m²; la surface après travaux atteint 573 m². Le terrain couvre 266 m².

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2025 - rue Houdan - transformation avec diminution de surface - 690 m² Bureau
2025 - Rue de l'Yser - extension de surface sans transformation - 1 119 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Houdan - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 872 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Houdan - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Commerce
2024 - rue Houdan - transformation sans extension ni diminution de surface - 133 m² Commerce
2024 - Rue des Coudrais - extension de surface sans transformation - 4 430 m² Artisanat
2024 - rue Houdan - nouvelle construction - 938 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue de la Gare - nouvelle construction - 4 475 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sceaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920712300012
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLAT PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	948438627
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94843862700010
Code postal du demandeur	75014
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	113
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Houdan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCEAUX
Code postal du terrain	92330
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	154
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	266
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	424
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	573