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Permis de construire à Sceaux (92330) - 3 390 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0920712200016 délivré le 2023/04/03 à SCEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 4 009 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SCEAUX ROBINSON, le programme résidentiel autorise la construction de 3 698 m² sur 2 avenue Jules Guesde. Déposé en été 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de SCEAUX. Implanté 2 avenue Jules Guesde, à Sceaux (92330), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SCEAUX ROBINSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 308 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 411 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 390 m² d’habitation et 619 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 009 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

SCEAUX compte 20 488 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 avenue Jules Guesde, Sceaux (92330).

Références cadastrales : A, 285, F, 167.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SCEAUX ROBINSON (SIREN 917523003, SIRET 91752300300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 4 009 m² · Variation nette totale : 3 698 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 390 m²	3 390 m²
Commerce	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Services publics / intérêt collectif	311 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	373 m²
Total	311 m²	3 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 698 m²	4 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 390 m² créés; variation nette 3 390 m². Commerce : 246 m² créés; variation nette 246 m². Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 698 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 009 m²
Superficie du terrain	24 411 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 009 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920712200016
Code commune INSEE : 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sceaux (92330). Les travaux prévoient la création de 3 698 m²; la surface après travaux atteint 4 009 m². Le terrain couvre 24 411 m².

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2025 - rue Houdan - transformation avec diminution de surface - 690 m² Bureau
2025 - Rue de l'Yser - extension de surface sans transformation - 1 119 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Houdan - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 872 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Houdan - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Commerce
2024 - rue Houdan - transformation sans extension ni diminution de surface - 133 m² Commerce
2024 - Rue des Coudrais - extension de surface sans transformation - 4 430 m² Artisanat
2024 - rue Houdan - nouvelle construction - 938 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue de la Gare - nouvelle construction - 4 475 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sceaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920712200016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV SCEAUX ROBINSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	917523003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91752300300023
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Jules Guesde
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCEAUX
Code postal du terrain	92330
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	285
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	167
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24411
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3390
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	246
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	311
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	4009