Permis de construire à Sceautres (07400) - 22 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00731113C0002 délivré le 2013/05/21 à Sceautres autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 51 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 22 m² sur Lieu-dit Gauthier. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mai 2013 par la commune de Sceautres. Implanté Lieu-dit Gauthier, à Sceautres (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Gauthier.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 51 m².
Sceautres compte 152 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Thor (84250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
29 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
51 m²
Total
29 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
51 m²
Superficie du terrain
1 151 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite51 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/05/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sceautres (07400). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 1 151 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sceautres (07400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - 00731122C0003 - nouvelle construction - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Champ du pre - nouvelle construction - 891 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00731119C0001 - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Quartier de Fay - nouvelle construction - 264 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Beaume vert - nouvelle construction - 1 999 m² Exploitation agricole ou forestière
