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Permis de construire à Scaer (29390) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0292742200013 délivré le 2022/11/23 à SCAER autorise une transformation avec extension pour un programme de 521 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par A.P.A.J.H (ENCADREMENT), le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (474 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 23 novembre 2022 par la commune de SCAER. Implanté 29 Rue Jean Jaures, à Scaer (29390), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A.P.A.J.H (ENCADREMENT).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 103 m², dont 237 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 476 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 521 m².

SCAER compte 5 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 Rue Jean Jaures, Scaer (29390).

Références cadastrales : BC, 453, BC, 436, BC, 457.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.P.A.J.H (ENCADREMENT) (SIREN 313701773, SIRET 31370177300092, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité SAINT-BRIEUC (22000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 418 m² · Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	86 m²	130 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Commerce	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	106 m²
Artisanat	75 m²	17 m²	107 m²	0 m²	0 m²	124 m²	199 m²
Entrepôts	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Total	418 m²	103 m²	237 m²	0 m²	237 m²	103 m²	521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Bureaux : 86 m² créés, 130 m² issus de transformation; variation nette 216 m². Commerce : 22 m² transformés; variation nette -22 m². Artisanat : 17 m² créés, 107 m² issus de transformation; variation nette 124 m². Entrepôts : 85 m² transformés; variation nette -85 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	103 m²
Surface transformée	130 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	521 m²
Superficie du terrain	476 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite521 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292742200013
Code commune INSEE : 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Scaer (29390). Les travaux prévoient la création de 103 m² et des transformations pour 474 m²; la surface après travaux atteint 521 m². Le terrain couvre 476 m².

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2025 - Kervir - diminution de surface sans transformation - 212 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - RUE PIERRE CURIE - extension de surface sans transformation - 64 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE RENE LE HAMP - transformation avec diminution de surface - 293 m² Habitation
2025 - Parkou C'Hoat - transformation avec extension de surface - 321 m² Entrepôt
2025 - QUEROU - extension de surface sans transformation - 2 545 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292742200013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	A.P.A.J.H (ENCADREMENT)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	313701773
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31370177300092
Code postal du demandeur	22000
Localité du demandeur	SAINT-BRIEUC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SCAER
Code postal du terrain	29390
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	453
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	436
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	457
Superficie du terrain	476
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	107
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	130
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	128
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	22
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	85
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	521
COMM_NORM	29274