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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Savy-Berlette
Détail PC 0627852100008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0627852100008 délivré le 2021/10/28 à SAVY-BERLETTE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 14 057 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 091 m² sur 22 ART ANC ROUTE NATIONALE. Déposé en été 2021, autorisé le 28 octobre 2021 par la commune de SAVY-BERLETTE. Implanté 22 ART ANC ROUTE NATIONALE, à Savy-Berlette (62690), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 091 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 883 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 057 m².
SAVY-BERLETTE compte 904 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 ART ANC ROUTE NATIONALE, Savy-Berlette (62690).
Références cadastrales : C, 48, C, 748.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE (SIREN 784083867, SIRET 78408386700019, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité SAVY-BERLETTE (62690)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 966 m² · Surface après travaux (totale) : 14 057 m² · Variation nette totale : 2 091 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 11 966 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 14 057 m² Total 11 966 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 14 057 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 091 m² créés; variation nette 2 091 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 091 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 057 m² Superficie du terrain 18 883 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 057 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627852100008 Code commune INSEE : 62785 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Savy-Berlette (62690). Les travaux prévoient la création de 2 091 m²; la surface après travaux atteint 14 057 m². Le terrain couvre 18 883 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62785
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627852100008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
784083867
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78408386700019
Code postal du demandeur
62690
Localité du demandeur
SAVY-BERLETTE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ART ANC ROUTE NATIONALE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAVY-BERLETTE
Code postal du terrain
62690
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
748
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18883
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
11966
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2091
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
14057
Tableau des données brutes de l'autorisation.
