← Retour à la liste des autorisations sur la commune Savoyeux

Permis de construire à Savoyeux (70130) - 2 600 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07048117O0001 délivré le 2017/07/07 à Savoyeux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAPETERIE DE MANDEURE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 600 m² sur RTE DE DAMPIERRE S SALON. Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 juillet 2017 par la commune de Savoyeux. Implanté RTE DE DAMPIERRE S SALON, à Savoyeux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PAPETERIE DE MANDEURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 600 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 480 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 10 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 360 m².

Savoyeux compte 199 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE DAMPIERRE S SALON, Savoyeux (70130).

Références cadastrales : ZB, 32, ZB, 70, ZB, 83.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAPETERIE DE MANDEURE (SIREN 339310807, SIRET 33931080700021, APE 17.12Z, catégorie juridique 5710, localité Savoyeux (70130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 760 m² · Surface après travaux (totale) : 10 360 m² · Variation nette totale : 2 600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Industrie	7 660 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²	10 260 m²
Total	7 760 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²	10 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 600 m² créés; variation nette 2 600 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 600 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 360 m²
Superficie du terrain	29 480 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 360 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07048117O0001
Code commune INSEE : 70481 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Savoyeux (70130). Les travaux prévoient la création de 2 600 m²; la surface après travaux atteint 10 360 m². Le terrain couvre 29 480 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Savoyeux (70130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 07048123O0002 - extension de surface sans transformation - 938 m² Industrie
2023 - 07048123O0005 - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de la Montee - extension de surface sans transformation - 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de Mercey - nouvelle construction - 35 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ZONE ARTISANALE - nouvelle construction - 830 m² Industrie
2018 - CORVEE DU MILIEU - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE DAMPIERRE SUR SALON - extension de surface sans transformation - 10 452 m² Industrie
2013 - 07048113O0005 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Savoyeux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07048117O0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAPETERIE DE MANDEURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339310807
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33931080700021
Code postal du demandeur	70130
Localité du demandeur	Savoyeux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE DAMPIERRE S SALON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Savoyeux
Code postal du terrain	70130
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	83
Superficie du terrain	29480
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7660
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2600
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10360