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Meuse (55)
Savonnières-devant-Bar
Détail PC 0554762300001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0554762300001 délivré le 2023/10/25 à SAVONNIERES DEVANT BAR autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 633 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BAR LE DUC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 488 m² sur AUX POUTOTS. Déposé en été 2023, autorisé le 25 octobre 2023 par la commune de SAVONNIERES DEVANT BAR. Implanté AUX POUTOTS, à Savonnieres Devant Bar, dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BAR LE DUC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 488 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 525 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 280 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 633 m².
SAVONNIERES DEVANT BAR compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AUX POUTOTS, Savonnieres Devant Bar.
Références cadastrales : AM, 8, AM, 40, AM, 41.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BAR LE DUC (SIREN 215500299, SIRET 21550029900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAR-LE-DUC (55000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 670 m² · Surface après travaux (totale) : 2 633 m² · Variation nette totale : -37 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 2 670 m² 1 488 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² -37 m² 2 633 m² Total 2 670 m² 1 488 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² -37 m² 2 633 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 488 m² créés, 1 525 m² démolis; variation nette -37 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 488 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 633 m² Superficie du terrain 5 280 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 633 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/10/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0554762300001 Code commune INSEE : 55476 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Savonnieres Devant Bar. Les travaux prévoient la création de 1 488 m² et des démolitions de 1 525 m²; la surface après travaux atteint 2 633 m². Le terrain couvre 5 280 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0554762300001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BAR LE DUC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215500299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21550029900015
Code postal du demandeur
55000
Localité du demandeur
BAR-LE-DUC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AUX POUTOTS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAVONNIERES DEVANT BAR
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
40
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
41
Superficie du terrain
5280
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2670
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1488
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1525
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2633
Tableau des données brutes de l'autorisation.
