Autorisation d’urbanisme PC n°0554761800003 à SAVONNIERES DEVANT BAR (55000) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0554761800003). Le projet est situé au 2 Rue Alexandre Violle à SAVONNIERES DEVANT BAR (55000). Le projet se situe dans le département Meuse, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 2 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 août 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 538 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 377 m².
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue Alexandre Violle, SAVONNIERES DEVANT BAR (55000).
COMMUNE DE SAVONNIERES DEVANT BAR (SIREN 215504762, SIRET 21550476200059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAVONNIERES DEVANT BAR (55000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 377 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
278 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
278 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
334 m²
0 m²
0 m²
334 m²
334 m²
Services publics / intérêt collectif
377 m²
0 m²
0 m²
0 m²
334 m²
-334 m²
43 m²
Total
377 m²
0 m²
334 m²
0 m²
334 m²
0 m²
377 m²
Autres / non ventilés
-377 m²
0 m²
-334 m²
0 m²
-334 m²
0 m²
-377 m²
Total
377 m²
0 m²
334 m²
0 m²
334 m²
0 m²
377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 334 m² issus de transformation; variation nette 334 m². Services publics / intérêt collectif : 334 m² transformés; variation nette -334 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
377 m²
Superficie du terrain
4 538 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite377 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAVONNIERES DEVANT BAR (55000). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 4 538 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0554761800003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-07-30
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAVONNIERES DEVANT BAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215504762
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21550476200059
Code postal du demandeur
55000
Localité du demandeur
SAVONNIERES DEVANT BAR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Alexandre Violle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAVONNIERES DEVANT BAR
Code postal du terrain
55000
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
89
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4538
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
278
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
334
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
334
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
377
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
