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Permis de construire à Savines-Le-Lac (05160) - 119 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00516423H0007 délivré le 2023/09/18 à SAVINES-LE-LAC autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AU HAPPY DAY, le projet commercial autorise la construction de 119 m² sur Lieu-dit CHAMP DE RESTEL. Déposé au printemps 2023, autorisé le 18 septembre 2023 par la commune de SAVINES-LE-LAC. Implanté Lieu-dit CHAMP DE RESTEL, à Savines-Le-Lac (05160), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de CHAMP DE RESTEL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AU HAPPY DAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 980 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 152 m².

SAVINES-LE-LAC compte 1 095 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMP DE RESTEL, Savines-Le-Lac (05160).

Références cadastrales : AE, 72.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AU HAPPY DAY (SIREN 839610904, SIRET 83961090400014, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité SAVINES LE LAC (05160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	33 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	152 m²
Total	33 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	152 m²
Superficie du terrain	16 980 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite152 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00516423H0007
Code commune INSEE : 05164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Savines-Le-Lac (05160). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 16 980 m².

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2024 - le Lac - extension de surface sans transformation - 39 m² Entrepôt
2022 - 00516422H0005 - extension de surface sans transformation - 22 m² Entrepôt
2022 - CLOS DES HOURMES - extension de surface sans transformation - 241 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00516421H0015 - nouvelle construction - 685 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHAMP RAOUX - extension de surface sans transformation - 152 m² Commerce
2021 - L ADRECH DE LA FOUENT - nouvelle construction - 1 221 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue du stade - nouvelle construction - 14 m² Entrepôt
2020 - Chemin de la Paroisse - nouvelle construction - 660 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Savines-le-Lac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00516423H0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AU HAPPY DAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839610904
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83961090400014
Code postal du demandeur	05160
Localité du demandeur	SAVINES LE LAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHAMP DE RESTEL
Localité du terrain	SAVINES-LE-LAC
Code postal du terrain	05160
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	33
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	152