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Déclaration préalable n°DP 0915892210153 à Savigny-sur-Orge (91) non opposée le 25 juillet 2022 à COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0915892210153 délivré le 25 juillet 2022 par la ville de Savigny-sur-Orge (91600), pour un projet situé 6 Av Marechal de Lattre, SAVIGNY-SUR-ORGE (91600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 632 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Av Marechal de Lattre, SAVIGNY-SUR-ORGE (91600), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2022 par la Ville de Savigny-sur-Orge.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 84 m² sur une emprise foncière de 10 632 m². La surface de plancher après travaux atteint 84 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 10 632 m²
  • Référence cadastrale : BH 17

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2022
Foncier10 632 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
  • SIREN : 219105897
  • SIRET : 21910589700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915892210153
  • Code commune INSEE : 91589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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