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Permis de construire n°PC 0915891910017 à Savigny-sur-Orge (91) délivré le 15 mai 2019 à STAE SOUS TRAITANTS ASSOC ELEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915891910017 délivré le 15 mai 2019 par la ville de Savigny-sur-Orge (91600), pour un projet situé 12 Avenue du Garigliano, SAVIGNY-SUR-ORGE (91600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 429 m².

Programme et contexte

En mars 2019, STAE SOUS TRAITANTS ASSOC ELEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Avenue du Garigliano, SAVIGNY-SUR-ORGE (91600), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2019 par la Ville de Savigny-sur-Orge.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 975 m² sur une emprise foncière de 10 429 m². La surface de plancher créée atteint 111 m² - détails tertiaires : bureaux 1 144 m², entreposage 379 m², industrie 5 452 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 975 m²
  • Surface du terrain : 10 429 m²
  • Référence cadastrale : BE 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2019
Foncier10 429 m²
Surface construite6 975 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STAE SOUS TRAITANTS ASSOC ELEC
  • SIREN : 315173369
  • SIRET : 31517336900010
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 26.12Z
  • Localisation du demandeur : ANTONY (92160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 913 m²
Surface après travaux (totale) 6 975 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 896 m² 111 m² 147 m² 10 m² 0 m² 248 m² 1 144 m²
Industrie 1 465 m² 0 m² 4 020 m² 33 m² 0 m² 3 987 m² 5 452 m²
Entreposage / Entrepôts 4 552 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 167 m² -4 173 m² 379 m²
Total 6 913 m² 111 m² 4 167 m² 49 m² 4 167 m² 62 m² 6 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915891910017
  • Code commune INSEE : 91589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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