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Permis de construire n°PC 0915891810037 à Savigny-sur-Orge (91) délivré le 28 septembre 2018 à KAUFMAN & BROAD HOMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915891810037 délivré le 28 septembre 2018 par la ville de Savigny-sur-Orge (91600), pour un projet situé Boulevard Aristide Briand, SAVIGNY-SUR-ORGE (91600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 195 m².

Programme et contexte

En juin 2018, KAUFMAN & BROAD HOMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Aristide Briand, SAVIGNY-SUR-ORGE (91600), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2018 par la Ville de Savigny-sur-Orge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 041 m² dont habitation (4 974 m²) et locaux (67 m²) - détails tertiaires : commerces 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 041 m²
  • Surface du terrain : 2 195 m²
  • Référence cadastrale : AB 631, AB 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2018
Foncier2 195 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES
  • SIREN : 379445679
  • SIRET : 37944567900127
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 740 m²
Surface après travaux (totale) 5 041 m²
Variation nette totale 4 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 4 974 m² 0 m² 140 m² 0 m² 4 834 m² 4 974 m²
Commerces 600 m² 67 m² 0 m² 600 m² 0 m² -533 m² 67 m²
Total 740 m² 5 041 m² 0 m² 740 m² 0 m² 4 301 m² 5 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2022
  • Durée du chantier : 43 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915891810037
  • Code commune INSEE : 91589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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