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Permis de construire n°PC 0915891710002 à Savigny-sur-Orge (91) délivré le 14 avril 2017 à REGION ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915891710002 délivré le 14 avril 2017 par la ville de Savigny-sur-Orge (91600), pour un projet situé 9 Place Davout, SAVIGNY SUR ORGE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 157 697 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, REGION ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Place Davout, SAVIGNY SUR ORGE, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2017 par la Ville de Savigny-sur-Orge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 119 m² dont habitation (0 m²) et locaux (119 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 157 m²
  • Surface du terrain : 157 697 m²
  • Référence cadastrale : AX 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2017
Foncier157 697 m²
Surface construite23 096 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION ILE DE FRANCE
  • SIREN : 237500079
  • SIRET : 23750007900015
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75345)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 038 m²
Surface après travaux (totale) 26 157 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 061 m²
Équipements publics 22 977 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 23 096 m²
Total 26 038 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 26 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915891710002
  • Code commune INSEE : 91589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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