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Déclaration préalable n°DP 08625614C0008 à Savigny-Lévescault (86) non opposée le 11 juillet 2014 à COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08625614C0008 délivré le 11 juillet 2014 par la ville de Savigny-Lévescault (86800), pour un projet situé Rue de L Eglise, SAVIGNY-LEVESCAULT (86800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 647 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de L Eglise, SAVIGNY-LEVESCAULT (86800), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 11 juillet 2014 par la Ville de Savigny-Lévescault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 69 m² sur une emprise foncière de 647 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : entreposage 39 m², service public / intérêt collectif 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 69 m²
  • Surface du terrain : 647 m²
  • Référence cadastrale : C 389

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/11
Foncier647 m²
Surface construite69 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAVIGNY LEVESCAULT
  • SIREN : 218602563
  • SIRET : 21860256300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAVIGNY-LEVESCAULT (86800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 m²
Surface après travaux (totale) 69 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Équipements publics 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08625614C0008
  • Code commune INSEE : 86256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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