← Retour aux permis de construire de locaux à Savigny-lès-Beaune (21420)

Permis de construire n°PC 02159021B0007 à Savigny-lès-Beaune (21) délivré le 25 août 2021 à DOMAINE DU PUY DE L'OURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02159021B0007 délivré le 25 août 2021 par la ville de Savigny-lès-Beaune (21420), pour un projet situé 15 Rue Paul Maldant, SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 805 m².

Programme et contexte

En août 2021, DOMAINE DU PUY DE L'OURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue Paul Maldant, SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2021 par la Ville de Savigny-lès-Beaune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 857 m²
  • Surface du terrain : 805 m²
  • Référence cadastrale : AD 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/25
Foncier805 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DU PUY DE L'OURS
  • SIREN : 879166270
  • SIRET : 87916627000014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 593 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale -114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 593 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m² -114 m² 479 m²
Total 593 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m² -114 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 4 jours.

  • Autorisation : 25 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02159021B0007
  • Code commune INSEE : 21590 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Savigny-lès-Beaune (21420)

→ Voir tous les PC de locaux à Savigny-lès-Beaune (21420)