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Permis de construire à Savigny-Les-Beaune (21420) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02159021B0007 délivré le 2021/08/25 à SAVIGNY-LES-BEAUNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 857 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DU PUY DE L'OURS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 133 m² sur 15 rue Paul Maldant. Il prévoit ensuite 18 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 25 août 2021 par la commune de SAVIGNY-LES-BEAUNE. Implanté 15 rue Paul Maldant, à Savigny-Les-Beaune (21420), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE DU PUY DE L'OURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 76 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 479 m² d’habitation et 378 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 857 m².

SAVIGNY-LES-BEAUNE compte 1 286 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue Paul Maldant, Savigny-Les-Beaune (21420).

Références cadastrales : AD, 204.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DU PUY DE L'OURS (SIREN 879166270, SIRET 87916627000014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 972 m² · Surface après travaux (totale) : 857 m² · Variation nette totale : -115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	593 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²	-114 m²	479 m²
Agricole	379 m²	18 m²	57 m²	76 m²	0 m²	-1 m²	378 m²
Total	972 m²	18 m²	57 m²	133 m²	57 m²	-115 m²	857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² démolis, 57 m² transformés; variation nette -114 m². Agricole : 18 m² créés, 57 m² issus de transformation, 76 m² démolis; variation nette -1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	18 m²
Surface transformée	57 m²
Surface supprimée	57 m²
Surface après travaux (totale)	857 m²
Superficie du terrain	805 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite857 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02159021B0007
Code commune INSEE : 21590 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Savigny-Les-Beaune (21420). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 114 m² et des démolitions de 133 m²; la surface après travaux atteint 857 m². Le terrain couvre 805 m².

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2025 - Allee des tilleuls - nouvelle construction - 290 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21590
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02159021B0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DU PUY DE L'OURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879166270
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87916627000014
Code postal du demandeur	21420
Localité du demandeur	SAVIGNY-LES-BEAUNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Paul Maldant
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAVIGNY-LES-BEAUNE
Code postal du terrain	21420
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	204
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	805
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	593
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	57
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	379
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	57
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	76
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	857