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Permis de construire n°PC 02159018B0003 à Savigny-lès-Beaune (21) délivré le 5 juin 2018 à SIMON BIZE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02159018B0003 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Savigny-lès-Beaune (21420), pour un projet situé 1 Allee des Tilleuls, SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 757 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SIMON BIZE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Allee des Tilleuls, SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018 par la Ville de Savigny-lès-Beaune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 134 m² dont habitation (28 m²) et locaux (106 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 462 m²
  • Surface du terrain : 757 m²
  • Référence cadastrale : AD 493, AD 652

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/05
Foncier757 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIMON BIZE ET FILS
  • SIREN : 398300616
  • SIRET : 39830061600016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 328 m²
Surface après travaux (totale) 356 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 328 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 356 m²
Total 328 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 19 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02159018B0003
  • Code commune INSEE : 21590 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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