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Permis de construire à Savigny-Le-Vieux (50640) - 1 534 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05057021J0004 délivré le 2021/06/22 à SAVIGNY-LE-VIEUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 801 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE BOCAGE, le projet de locaux autorise la construction de 1 534 m² sur Lieu-dit LA PRISE AUX NONNES. Déposé en été 2023, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de SAVIGNY-LE-VIEUX. Implanté Lieu-dit LA PRISE AUX NONNES, à Savigny-Le-Vieux (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA PRISE AUX NONNES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE BOCAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 534 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 801 m².

SAVIGNY-LE-VIEUX compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PRISE AUX NONNES, Savigny-Le-Vieux (50640).

Références cadastrales : ZS, 33.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE BOCAGE (SIREN 452295942, SIRET 45229594200018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité SAVIGNY-LE-VIEUX (50640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 267 m² · Surface après travaux (totale) : 3 801 m² · Variation nette totale : 1 534 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 267 m²	1 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 534 m²	3 801 m²
Total	2 267 m²	1 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 534 m²	3 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 534 m² créés; variation nette 1 534 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 534 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 801 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 801 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05057021J0004
Code commune INSEE : 50570 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Savigny-Le-Vieux (50640). Les travaux prévoient la création de 1 534 m²; la surface après travaux atteint 3 801 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 05057021J0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 847 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05057019J0001 - nouvelle construction - 2 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05057018J0005 - nouvelle construction - 723 m² Commerce
2018 - 05057018J0004 - nouvelle construction - 2 803 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA HAUTE GRIMAUDIERE - extension de surface sans transformation - 293 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05057017J0002 - extension de surface sans transformation - 421 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - BEAUFICEL - nouvelle construction - 427 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Savigny-le-Vieux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50570
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05057021J0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE BOCAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452295942
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45229594200018
Code postal du demandeur	50640
Localité du demandeur	SAVIGNY-LE-VIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA PRISE AUX NONNES
Localité du terrain	SAVIGNY-LE-VIEUX
Code postal du terrain	50640
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2267
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1534
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3801
COMM_NORM	50570