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Permis de construire à Savigny-Le-Vieux (50640) - 723 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05057018J0005 délivré le 2018/10/26 à Savigny-le-Vieux autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 723 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES DELINOIS, le projet commercial autorise la construction de 723 m² sur Lieu-dit LA DELINAIS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 octobre 2018 par la commune de Savigny-le-Vieux. Implanté Lieu-dit LA DELINAIS, à Savigny-Le-Vieux (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA DELINAIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES DELINOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 723 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 792 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 723 m².

Savigny-le-Vieux compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA DELINAIS, Savigny-Le-Vieux (50640).

Références cadastrales : ZD, 56.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES DELINOIS (SIREN 830842233, SIRET 83084223300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Savigny-le-Vieux (50640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 723 m² · Variation nette totale : 723 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²
Total	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 723 m² créés; variation nette 723 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	723 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	723 m²
Superficie du terrain	5 792 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite723 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05057018J0005
Code commune INSEE : 50570 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Savigny-Le-Vieux (50640). Les travaux prévoient la création de 723 m²; la surface après travaux atteint 723 m². Le terrain couvre 5 792 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 05057021J0004 - extension de surface sans transformation - 3 801 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 05057021J0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 847 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05057019J0001 - nouvelle construction - 2 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05057018J0004 - nouvelle construction - 2 803 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA HAUTE GRIMAUDIERE - extension de surface sans transformation - 293 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05057017J0002 - extension de surface sans transformation - 421 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - BEAUFICEL - nouvelle construction - 427 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Savigny-le-Vieux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50570
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05057018J0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES DELINOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830842233
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83084223300017
Code postal du demandeur	50640
Localité du demandeur	Savigny-le-Vieux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA DELINAIS
Localité du terrain	Savigny-le-Vieux
Code postal du terrain	50640
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5792
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	723
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	723