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Permis de construire à Savigny-Le-Vieux (50640) - 1 901 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05057014J0004 délivré le 2014/07/17 à Savigny-le-Vieux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 785 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE BAS PLOCHIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 901 m² sur LD LE BAS PLOCHIN. Déposé en été 2014, autorisé le 17 juillet 2014 par la commune de Savigny-le-Vieux. Implanté LD LE BAS PLOCHIN, à Savigny-Le-Vieux (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE BAS PLOCHIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 901 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 749 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 160 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 785 m².

Savigny-le-Vieux compte 406 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD LE BAS PLOCHIN, Savigny-Le-Vieux (50640).

Références cadastrales : ZL, 42, ZL, 41, ZL, 40.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE BAS PLOCHIN (SIREN 791626757, SIRET 79162675700011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Savigny-le-Vieux (50640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 633 m² · Surface après travaux (totale) : 3 785 m² · Variation nette totale : 1 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 633 m²	1 901 m²	0 m²	749 m²	0 m²	1 152 m²	3 785 m²
Total	2 633 m²	1 901 m²	0 m²	749 m²	0 m²	1 152 m²	3 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 901 m² créés, 749 m² démolis; variation nette 1 152 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 901 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 785 m²
Superficie du terrain	160 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 785 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05057014J0004
Code commune INSEE : 50570 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Savigny-Le-Vieux (50640). Les travaux prévoient la création de 1 901 m² et des démolitions de 749 m²; la surface après travaux atteint 3 785 m². Le terrain couvre 160 000 m².

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2019 - 05057019J0001 - nouvelle construction - 2 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05057018J0005 - nouvelle construction - 723 m² Commerce
2018 - 05057018J0004 - nouvelle construction - 2 803 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50570
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05057014J0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE BAS PLOCHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791626757
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79162675700011
Code postal du demandeur	50640
Localité du demandeur	Savigny-le-Vieux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	LE BAS PLOCHIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Savigny-le-Vieux
Code postal du terrain	50640
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	40
Superficie du terrain	160000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1901
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	749
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2633
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1901
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	749
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3785