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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Savigny-le-Temple
Détail PC 0774451600020
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0774451600020 délivré le 2016/10/19 à Savigny-le-Temple autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 978 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BASTET PATRIMOINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 500 m² sur 10 RUE DU LAITON. Déposé en été 2016, autorisé le 19 octobre 2016 par la commune de Savigny-le-Temple. Implanté 10 RUE DU LAITON, à Savigny-Le-Temple (77176), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Z.I..
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BASTET PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 160 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 60 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 978 m².
Savigny-le-Temple compte 30 510 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RUE DU LAITON, Savigny-Le-Temple (77176).
Références cadastrales : BI, 37.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BASTET PATRIMOINE (SIREN 793867557, SIRET 79386755700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 638 m² · Surface après travaux (totale) : 1 978 m² · Variation nette totale : -660 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² Industrie 2 160 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 0 m² -2 160 m² 0 m² Entrepôts 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m² Total 2 638 m² 1 500 m² 0 m² 2 160 m² 0 m² -660 m² 1 978 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 160 m² démolis; variation nette -2 160 m². Entrepôts : 1 500 m² créés; variation nette 1 500 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 500 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 978 m² Superficie du terrain 60 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 978 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/10/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0774451600020 Code commune INSEE : 77445 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Savigny-Le-Temple (77176). Les travaux prévoient la création de 1 500 m² et des démolitions de 2 160 m²; la surface après travaux atteint 1 978 m². Le terrain couvre 60 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77445
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0774451600020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BASTET PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793867557
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79386755700019
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU LAITON
Lieu-dit du terrain
Z.I.
Localité du terrain
Savigny-le-Temple
Code postal du terrain
77176
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
60000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
478
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2160
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2160
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1500
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1978
Tableau des données brutes de l'autorisation.
