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Permis de construire n°PC 0182461420006 à Savigny-en-Sancerre (18) délivré le 18 février 2015 à COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0182461420006 délivré le 18 février 2015 par la ville de Savigny-en-Sancerre (18240), pour un projet situé Rue du Val de Loire, SAVIGNY-EN-SANCERRE (18240). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 555 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Val de Loire, SAVIGNY-EN-SANCERRE (18240), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2015 par la Ville de Savigny-en-Sancerre.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 80 m² sur une emprise foncière de 5 555 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 5 555 m²
  • Référence cadastrale : ZK 58, ZK 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2015
Foncier5 555 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE
  • SIREN : 211802467
  • SIRET : 21180246700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAVIGNY-EN-SANCERRE (18240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale -132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 212 m² 9 m² 0 m² 141 m² 0 m² -132 m² 80 m²
Total 212 m² 9 m² 0 m² 141 m² 0 m² -132 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0182461420006
  • Code commune INSEE : 18246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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