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Permis de construire n°PC 08938024T0006 à Savigny-sur-Clairis (89) délivré le 23 août 2024 à HOLDING SOPREMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08938024T0006 délivré le 23 août 2024 par la ville de Savigny-sur-Clairis (89150), pour un projet situé 24 Parc Logistique Sud Ile de, SAVIGNY-SUR-CLAIRIS (89150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 133 426 m².

Programme et contexte

En avril 2024, HOLDING SOPREMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Parc Logistique Sud Ile de, SAVIGNY-SUR-CLAIRIS (89150), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2024 par la Ville de Savigny-sur-Clairis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 400 m² sur une emprise foncière de 133 426 m². La surface de plancher créée atteint 6 120 m² - détails tertiaires : entreposage 18 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 400 m²
  • Surface du terrain : 133 426 m²
  • Référence cadastrale : ZD 201, ZD 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/08/2024
Foncier133 426 m²
Surface construite18 400 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING SOPREMA
  • SIREN : 558500187
  • SIRET : 55850018700098
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 280 m²
Surface après travaux (totale) 18 400 m²
Variation nette totale 6 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 12 280 m² 6 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 120 m² 18 400 m²
Total 12 280 m² 6 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 120 m² 18 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08938024T0006
  • Code commune INSEE : 89380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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