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Permis de construire à Savigny Sur Clairis (89150) - 74 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08938021T0009 délivré le 2021/12/07 à SAVIGNY SUR CLAIRIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 74 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 74 m² sur Mardilly. Déposé en été 2021, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de SAVIGNY SUR CLAIRIS. Implanté Mardilly, à Savigny Sur Clairis (89150), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 74 m².

SAVIGNY SUR CLAIRIS compte 450 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mardilly, Savigny Sur Clairis (89150).

Références cadastrales : 0D, 349.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS (SIREN 778686873, SIRET 77868687300010, APE 68.32A, catégorie juridique 9150, localité SAVIGNY SUR CLAIRIS (89150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Total0 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée74 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)74 m²
Superficie du terrain1 820 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite74 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08938021T0009
  • Code commune INSEE : 89380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Savigny Sur Clairis (89150). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 1 820 m².

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