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Permis de construire à Savigny (74520) - 2 847 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07426024H0002 délivré le 2024/08/08 à Savigny autorise une construction neuve pour un programme de 3 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LP PROMOTION 908, le programme résidentiel autorise la construction de 3 135 m² sur chemin de sous la Cure. Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 août 2024 par la commune de Savigny. Implanté chemin de sous la Cure, à Savigny (74520), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE GRAND PRE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LP PROMOTION 908.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 847 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 135 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Savigny compte 1 020 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de sous la Cure, Savigny (74520).

Références cadastrales : 0B, 1797, 0B, 2025, 0B, 1793.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LP PROMOTION 908 (SIREN 982851008, SIRET 98285100800010, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 135 m² · Variation nette totale : 3 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 847 m²	2 847 m²
Commerce	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	3 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 135 m²	3 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 847 m² créés; variation nette 2 847 m². Commerce : 168 m² créés; variation nette 168 m². Services publics / intérêt collectif : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 135 m²
Superficie du terrain	13 890 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 135 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07426024H0002
Code commune INSEE : 74260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Savigny (74520). Les travaux prévoient la création de 3 135 m²; la surface après travaux atteint 3 135 m². Le terrain couvre 13 890 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 07426023H0002 - extension de surface sans transformation - 4 086 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - SUR LA FONTAINE - nouvelle construction - 2 393 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DU CHEF-LIEU - extension de surface sans transformation - 1 135 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DU VUA - nouvelle construction - 311 m² Entrepôt
2017 - DERRIERE LA FORET - nouvelle construction - 3 069 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA PLATIERE-NORD - nouvelle construction - 633 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07426014H0010 - nouvelle construction - 358 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Savigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07426024H0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LP PROMOTION 908
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	982851008
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98285100800010
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de sous la Cure
Lieu-dit du terrain	LE GRAND PRE
Localité du terrain	Savigny
Code postal du terrain	74520
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1797
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	2025
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1793
Superficie du terrain	13890
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2847
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	168
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3135
COMM_NORM	74260